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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. D446-27

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. D446-30

II.-Le présent article entre en vigueur au 30 juin 2021.