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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine, Sct. Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine , Sct. Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. D446-17, Art. D446-18, Art. D446-19, Art. D446-20, Art. D446-21, Art. D446-22, Art. D446-24

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D446-25, Art. D446-26, Art. D446-27, Art. D446-28, Art. D446-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D446-31, Art. D446-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D446-33

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D446-34, Art. D446-35