Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970
Art. 2-1