Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R136-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R136-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos