Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.