Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)
Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.