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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)


Il est institué une médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
Elle est destinée à récompenser les services accomplis par les fonctionnaires, les agents sous contrat et les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense ou mis à sa disposition.