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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. Annexe 1 aux articles R. 111-1