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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R111-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R111-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R111-7