Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R111-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R111-7