Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 21, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 65