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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1334-7, Art. R1334-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Art. R1331-11, Art. R1331-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1334-3, Art. R1334-5, Art. R1334-6, Art. R1334-8, Art. R1416-5