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Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)

Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense peuvent être recrutés au grade d'ingénieur par concours sur titres, sur proposition de la commission de recrutement mentionnée à l'article 11, ouvert aux titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 3, âgés de trente-sept ans au plus et réunissant au moins quatre années de service :

1° Parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B ;

2° Parmi les sous-officiers ou officiers mariniers ;

3° Parmi les agents publics civils sous contrat.