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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R613-46