Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)
Les taux majorés prévus à l'article 1er du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.