Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA)
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2020.