Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 27