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Article R1161-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1161-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R. 1161-3, sur les objectifs du programme ou sur la source de financement du programme est notifiée au directeur général de l'agence régionale de santé par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.

Les autres modifications sont portées à la connaissance de l'agence régionale de santé selon les modalités définies par le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2.