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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.