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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1161-7