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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique