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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1 du 2 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1 du 2 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.