Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.