Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.