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Article 278-0 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 278-0 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Lorsqu'une opération comprend des éléments autres qu'accessoires relevant de taux différents, le taux applicable à cette opération est le taux le plus élevé parmi les taux applicables à ces différents éléments.