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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II