ANNEXE
LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes :
2131-Bâtiments publics
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2151-Réseaux de voirie
2152-Installations de voirie
21531-Réseaux d'adduction d'eau
21532-Réseaux d'assainissement
21538-Autres réseaux
2156-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2157-Matériel et outillage de voirie
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques
216-Collections et œuvres d'art
2173-Constructions
2175-Installations, matériel et outillage techniques
2176-Collections et œuvres d'art
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2188-Autres immobilisations corporelles
231-Immobilisations corporelles en cours
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
2. Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux METP et PPP
204114-Subventions d'équipement versées-Etat-Voirie
204115-Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques
21311-Hôtel de ville
21312-Bâtiments scolaires
21316-Équipements du cimetière
21318-Autres bâtiments publics
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2151-Réseaux de voirie
2152-Installations de voirie
21531-Réseaux d'adduction d'eau
21532-Réseaux d'assainissement
21533-Réseaux câblés
21534-Réseaux d'électrification
21538-Autres réseaux
21561-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Matériel roulant
21568-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21571-Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant
21578-Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques
2161-Oeuvres et objets d'art
2162-Fonds anciens des bibliothèques et musées
2168-Autres collections et œuvres d'art
21731-Bâtiments publics
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738-Autres constructions
21751-Réseaux de voirie
21752-Installations de voirie
217533-Réseaux câblés
217534-Réseaux d'électrification
217538-Autres réseaux
21757-Matériel et outillage de voirie
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques
2176-Collections et œuvres d'art
21782-Matériel de transport
21783-Matériel de bureau et matériel informatique
21784-Mobilier
21785-Cheptel
21788-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2188-Autres immobilisations corporelles
2313-Immobilisations en cours-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage techniques
2316-Restauration des collections et oeuvres d'art
2317-Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Autres immobilisations corporelles en cours
235-Part investissement PPP
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes :
2131-Bâtiments publics
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2155-Réseaux informatiques
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques
2161-Oeuvres et objets d'art
2168-Autres collections et œuvres d'art
2173-Constructions
2175-Installations, matériel et outillage techniques
2176-Collections et œuvres d'art
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2188-Autres immobilisations corporelles
2313-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage techniques
2316-Restauration des collections et oeuvres d'art
2317-Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Autres immobilisations corporelles en cours
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes :
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2151-Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
2152-Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques
216-Collections et œuvres d'art
2173-Constructions
2175-Installations, matériel et outillage techniques
2176-Collections et œuvres d'art
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2188-Autres immobilisations corporelles
2313-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage techniques
2316-Restauration des collections et œuvres d'art
2317-Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Autres immobilisations corporelles en cours
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux PPP
2131-Bâtiments
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2151-Installations complexes spécialisées
2153-Installations à caractère spécifique
2154-Matériel industriel
2155-Outillage industriel
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216-Collections et œuvres d'art
21731-Bâtiments
21735-Installations générales-agencements-aménagements des constructions
21738-Autres constructions
21751-Installations complexes spécialisées
21753-Installations à caractère spécifique
21754-Matériel industriel
21755-Outillage industriel
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782-Matériel de transport
21783-Matériel de bureau et matériel informatique
21784-Mobilier
21785-Cheptel
21786-Emballages récupérables
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2186-Emballages récupérables
2188-Autres
2313-Immobilisations corporelles en cours-Constructions
2315-Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2317-Immobilisations corporelles en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Immobilisations corporelles en cours-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
61523-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux PPP
2131-Bâtiments
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions
2137-Ouvrages hydrauliques de génie civil
2138-Autres constructions
2151-Installations complexes spécialisées
215311-Production hydraulique-installations fixes
215312-Production thermique-installations fixes
215313-Ouvrages de distribution (sauf réseau)
215314-Réseau de distribution
215315-Installations de recherches et d'essais
215316-Installations de formation
215317-Installations de téléconduite et télécommunications
215318-Autres installations à caractère spécifique
215321-Transformation du gaz
215322-Traitement et stockage du gaz
215323-Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
215324-Réseau de distribution
215325-Installations de recherches et d'essais
215326-Installations de formation
215327-Installations de téléconduite et télécommunications
215328-Autres installations à caractère spécifique
21533-Chauffage urbain
21534-Télédistribution
21535-Éclairage public
21538-Autres
215411-Matériel minier
215412-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215413-Groupes électrogènes de secours
215418-Autres matériel industriel
21542-Gaz
21543-Chauffage urbain
21544-Télédistribution
21545-Éclairage public
21548-Autres
21551-Électricité
21552-Gaz
21553-Chauffage urbain
21554-Télédistribution
21555-Éclairage public
21558-Autres
21561-Appareils de comptage électrique
21562-Appareils de comptage gaz
21568-Autres
215711-Matériel minier
215712-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215713-Groupes électrogènes de secours
215718-Autres matériel et outillage industriels
21572-Gaz
21573-Chauffage urbain
21574-Télédistribution
21575-Éclairage public
21578-Autres
216-Collections et œuvres d'art
21731-Bâtiments
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21737-Ouvrages hydrauliques de génie civil
21738-Autres constructions
21751-Installations complexes spécialisées
2175311-Production hydraulique-installations fixes
2175312-Production thermique-installations fixes
2175313-Ouvrages de distribution (sauf réseau)
2175314-Réseau de distribution
2175315-Installations de recherches et d'essais
2175316-Installations de formation
2175317-Installations de téléconduite et télécommunications
2175318-Autres installations à caractère spécifique
2175321-Transformation du gaz
2175322-Traitement et stockage du gaz
2175323-Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
2175324-Réseau de distribution
2175325-Installations de recherches et d'essais
2175326-Installations de formation
2175327-Installations de téléconduite et télécommunications
2175328-Autres installations à caractère spécifique
217533-Chauffage urbain
217534-Télédistribution
217535-Éclairage public
217538-Autres
2175411-Matériel minier
2175412-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175413-Groupes électrogènes de secours
2175418-Autres matériels industriels
217542-Gaz
217543-Chauffage urbain
217544-Télédistribution
217545-Éclairage public
217548-Autres
217551-Électricité
217552-Gaz
217553-Chauffage urbain
217554-Télédistribution
217555-Éclairage public
217558-Autres
217561-Appareils de comptage électrique
217562-Appareils de comptage gaz
217568-Autres
2175711-Matériel minier
2175712-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175713-Groupes électrogènes de secours
2175714-Autres matériel et outillage industriels
217572-Gaz
217573-Chauffage urbain
217574-Télédistribution
217575-Éclairage public
217578-Autres
21782-Matériel de transport
21783-Matériel de bureau et matériel informatique
21784-Mobilier
21785-Cheptel
21786-Emballages récupérables
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers1
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2186-Emballages récupérables
2188-Autres
2313-Immobilisations en cours-Constructions
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
61523-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
7. Pour le plan de comptes M42 applicable aux abattoirs, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux PPP
2131-Bâtiments
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2151-Installations complexes spécialisées
2153-Installations à caractère spécifique
2154-Matériel industriel
2155-Outillage industriel
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216-Collections et œuvres d'art
21731-Bâtiments
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738-Autres constructions
21751-Installations complexes spécialisées
21753-Installations à caractère spécifique
21754-Matériel industriel
21755-Outillage industriel
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782-Matériel de transport
21783-Matériel de bureau et matériel informatique
21784-Mobilier
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2186-Emballages récupérables
2188-Autres
2313-Immobilisations en cours-Constructions
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
8. Pour le plan de comptes M43 abrégé applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :
213-Constructions
2156-Matériel de transport d'exploitation
2158-Autres
216-Collections et œuvres d'art
2173-Constructions
21756-Matériel de transport d'exploitation
21758-Autres
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
218-Autres immobilisations corporelles
2313-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage techniques
2317-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
9. Pour le plan de comptes M43 développé applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux PPP
2131-Bâtiments
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2151-Installations complexes spécialisées
2153-Installations à caractère spécifique
2154-Matériel industriel
2155-Outillage industriel
2156-Matériel de transport d'exploitation
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216-Collections et oeuvres d'art
21731-Bâtiments
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738-Autres constructions
21751-Installations complexes spécialisées
21753-Installations à caractère spécifique
21754-Matériel industriel
21755-Outillage industriel
21756-Matériel de transport d'exploitation
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782-Matériel de transport
21783-Matériel de bureau et matériel informatique
21784-Mobilier
21785-Cheptel
21786-Emballages récupérables
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers1
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2186-Emballages récupérables
2188-Autres
2313-Immobilisations en cours-Constructions
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
10. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
213-Constructions
2156-Matériel spécifique d'exploitation
2158-Autres
216-Collections et œuvres d'art
2173-Constructions
21756-Matériel spécifique d'exploitation
21758-Autres
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
218-Autres immobilisations corporelles
2313-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage techniques
2317-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
61523-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
11. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux PPP
21311-Bâtiments d'exploitation
21315-Bâtiments administratifs
21351-Bâtiments d'exploitation
21355-Bâtiments administratifs
2138-Autres constructions
2151-Installations complexes spécialisées
21531-Réseaux d'adduction d'eau
21532-Réseaux d'assainissement
2154-Matériel industriel
2155-Outillage industriel
21561-Service de distribution d'eau
21562-Service d'assainissement
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216-Collections et œuvres d'art
217311-Bâtiments d'exploitation
217315-Bâtiments administratifs
217351-Bâtiments d'exploitation
217355-Bâtiments administratifs
21738-Autres constructions
21751-Installations complexes spécialisées
217531-Réseaux d'adduction d'eau
217532-Réseaux d'assainissement
21754-Matériel industriel
21755-Outillage industriel
217561-Service de distribution d'eau
217562-Service d'assainissement
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782-Matériel de transport
21783-Matériel de bureau et matériel informatique
21784-Mobilier
21785-Cheptel
21786-Emballages récupérables
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2186-Emballages récupérables
2188-Autres
2313-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage techniques
2317-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
61523-Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
12. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes :
1675-Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
2131-Bâtiments
2135-Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I. G. A. A. C.)
2151-Installations complexes spécialisées
2153-Installations à caractère spécifique
2154-Matériel et outillage
216-Collections ; œuvres d'art
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2185-Cheptel
2188-Autres immobilisations corporelles
2313-Immobilisations en cours-Constructions sur sol propre
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
61521-Bâtiments publics
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
13. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P
204114-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Voiries
204115-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Monuments historiques
20431-Biens mobiliers, matériel et études
20432-Bâtiments et installations
20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national
21311-Bâtiments administratifs
21312-Bâtiments scolaires
21313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314-Bâtiments culturels et sportifs
21316-Equipements du cimetière
21318-Autres bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
2151-Réseaux de voirie
2152-Installations de voirie
2153-Réseaux divers
2157-Matériel et outillage technique
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques
216-Collections et œuvres d'art
217311-Bâtiments administratifs
217312-Bâtiments scolaires
217313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux
217314-Bâtiments culturels et sportifs
217318-Autres bâtiments publics
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738-Autres constructions
21751-Réseaux de voirie
21752-Installations de voirie
21753-Réseaux divers
21757-Matériel et outillage techniques
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques
2176-Collections et œuvres d'art
21782-Matériel de transport
217831-Matériel informatique scolaire
217838-Autre matériel informatique
217841-Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848-Autres matériels de bureau et mobiliers
21785-Matériel de téléphonie
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
21831-Matériel informatique scolaire
21838-Autre matériel informatique
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
2185-Matériel de téléphonie
2188-Autres
231311-Bâtiments administratifs
231312-Bâtiments scolaires
231313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314-Bâtiments culturels et sportifs
231316-Équipements du cimetière
231318-Autres bâtiments publics
231351-Bâtiments publics
23151-Réseaux de voirie
23152-Installations de voirie
23153-Réseaux divers
23157-Matériel et outillage technique
2316-Restauration des collections et œuvres d'art
2317311-Bâtiments administratifs
2317312-Bâtiments scolaires
2317313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux
2317314-Bâtiments culturels et sportifs
231735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
231738-Autres constructions
231751-Réseaux de voirie
231752-Installations de voirie
231753-Réseaux divers
231757-Matériel et outillage techniques
231782-Matériel de transport
231783-Matériel informatique
231784-Matériel de bureau et mobilier
231785-Matériel de téléphonie
231788-Autres
23181-Installations générales, agencements et aménagements divers
23182-Matériel de transport
23183-Matériel informatique
23184-Matériel de bureau et mobilier
23185-Matériel de téléphonie
23188-Autres
235-Part investissement P. P. P.
236-Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations départementales
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232 Réseaux
65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage
14. Pour le plan de comptes M57 applicable aux régions, aux départements, aux métropoles, aux communes aux établissements publics de coopération intercommunale, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P.
204114-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Voiries
204115-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Monuments historiques
20431-Biens mobiliers, matériels et études
20432-Bâtiments et installations
20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national
21311-Bâtiments administratifs
21312-Bâtiments scolaires
21313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314-Bâtiments culturels et sportifs
21316-Équipements du cimetière
21318-Autres bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
2138-Autres constructions
2151-Réseaux de voirie
2152-Installations de voirie
21533-Réseaux câblés
21534-Réseaux d'électrification
21538-Autres réseaux
2154-Voies navigables
21561-Matériel roulant
21568-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21571-Matériel ferroviaire
21572-Matériel technique scolaire
215731-Matériel roulant
215738-Autre matériel et outillage de voirie
21578-Autre matériel technique
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques
21611 Biens sous-jacents
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
217311-Bâtiments administratifs
217312-Bâtiments scolaires
217313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux
217314-Bâtiments culturels et sportifs
217318-Autres bâtiments publics
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738-Autres constructions
21751-Réseaux de voirie
21752-Installations de voirie
217533-Réseaux câblés
217534-Réseaux d'électrification
217538-Autres réseaux
21754-Voies navigables
217571-Matériel ferroviaire
217572-Matériel technique scolaire
2175731-Matériel roulant
2175738-Autre matériel et outillage de voirie
217578-Autre matériel technique
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques
217612 Dépenses ultérieures immobilisées
217622 Dépenses ultérieures immobilisées
217821-Matériel de transport ferroviaire
217828-Autres matériels de transport
217831-Matériel informatique scolaire
217838-Autre matériel informatique
217841-Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848-Autres matériels de bureau et mobiliers
21785-Matériel de téléphonie
21786-Cheptel
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
21821-Matériel de transport ferroviaire
21828-Autres matériels de transport
21831-Matériel informatique scolaire
21838-Autre matériel informatique
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
2185-Matériel de téléphonie
2186-Cheptel
2188-Autres
2313-Immobilisations en cours-Constructions
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2316-Immobilisations en cours-Restauration des collections et oeuvres d'art
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement P. P. P.
236-Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232 Réseaux
65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage
15. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux METP et PPP
21311-Bâtiments administratifs
21312-Centres d'incendie et de secours
21318-Autres bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21531-Réseaux de transmission
21532-Réseaux d'alerte
21538-Autres réseaux
21561-Matériel mobile d'incendie et de secours
21562-Matériel non mobile d'incendie et de secours
21568-Autre matériel d'incendie et de secours
21571-Ateliers
21578-Autre matériel et outillage technique
2158-Autres
216-Collections et œuvres d'art
217311-Bâtiments administratifs
217312-Centres d'incendie et de secours
217318-Autres bâtiments publics
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
217531-Réseaux de transmission
217532-Réseaux d'alerte
217538-Autres réseaux
217561-Matériel mobile d'incendie et de secours
217562-Matériel non mobile d'incendie et de secours
217568-Autre matériel d'incendie et de secours
217571-Ateliers
217578-Autre matériel et outillage technique
21758-Autres
2176-Collections et œuvres d'art
21782-Matériel de transport
21783-Matériel informatique
21784-Matériel de bureau et mobilier
21785-Cheptel
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel informatique
2184-Matériel de bureau et mobilier
2185-Cheptel
2188-Autres
2313-Constructions
231311-Bâtiments administratifs
231312-Centres d'incendie et de secours
231318-Autres bâtiments publics
231351-Bâtiments publics
231531-Réseaux de transmission
231532-Réseaux d'alerte
231538-Autres réseaux
231561-Matériel mobile d'incendie et de secours
231562-Matériel non mobile d'incendie et de secours
231568-Autre matériel d'incendie et de secours
231571-Ateliers
231578-Autre matériel et outillage technique
23158-Autres
2316-Restauration des collections et œuvres d'art
2317311-Bâtiments administratifs
2317312-Centres d'incendie et de secours
2317318-Autres bâtiments publics
231735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2317531-Réseaux de transmission
2317532-Réseaux d'alerte
2317538-Autres réseaux
2317561-Matériel mobile d'incendie et de secours
2317562-Matériel non mobile d'incendie et de secours
2317568-Autre matériel d'incendie et de secours
2317571-Ateliers
2317578-Autre matériel et outillage techniques
231758-Autres
231782-Matériel de transport
231783-Matériel informatique
231784-Matériel de bureau et mobilier
231785-Cheptel
231788-Autres
23181-Installations générales, agencements et aménagements divers
23182-Matériel de transport
23183-Matériel informatique
23184-Matériel de bureau et mobilier
23185-Cheptel
23188-Autres
235-Part investissement PPP
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232 Réseaux
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
16. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux M. E. T. P. et P. P. P.
204114-Subventions d'équipement versées-Etat-Voiries
204115-Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques
20431-Biens mobiliers, matériels et études
20432-Bâtiments et installations
20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national
21311-Bâtiments administratifs
21312-Bâtiments scolaires
21314-Bâtiments culturels et sportifs
21318-Autres bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
2151-Réseaux de voirie
2152-Installations de voirie
2153-Réseaux divers
2154-Voies navigables
21571-Matériel ferroviaire
21572-Matériel technique scolaire
21578-Autre matériel technique
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques
216-Collections et œuvres d'art
217311-Bâtiments administratifs
217312-Bâtiments scolaires
217314-Bâtiments culturels et sportifs
217318-Autres bâtiments publics
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21751-Réseaux de voirie
21752-Installations de voirie
21753-Réseaux divers
21754-Voies navigables
217571-Matériel ferroviaire
217572-Matériel technique scolaire
217578-Autre matériel technique
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques
2176-Collections et œuvres d'art
217821-Matériel de transport ferroviaire
217828-Autres matériels de transport
217831-Matériel informatique scolaire
217838-Autre matériel informatique
217841-Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848-Autres matériels de bureau et mobiliers
21785-Matériel de téléphonie
21788-Autres
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
21821-Matériel de transport ferroviaire
21828-Autres matériels de transport
21831-Matériel informatique scolaire
21838-Autre matériel informatique
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
2185-Matériel de téléphonie
2188-Autres
2313-Immobilisations en cours-Constructions
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2316-Immobilisations en cours-Restauration des collections et œuvres d'art
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement P. P. P.
236-Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales
615221-Bâtiments publics
615231-Voiries
615232-Réseaux
65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage
17. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes :
2131-Bâtiments publics
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
215-Installations, matériel et outillage techniques 216-Collections et œuvres d'art
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et d'informatique
2184-Mobilier
2188-Autres immobilisations corporelles
2313-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage technique
2318-Autres immobilisations corporelles
61521-Bâtiments publics
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage
18. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes :
1675-Dettes afférentes aux PPP
2131-Bâtiments publics
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2154-Matériel médical
2158-Autres
216-Collections et œuvres d'art
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et d'informatique
2184-Mobilier
2188-Autres
2313-Constructions
2315-Installations, matériel et outillage technique
2318-Autres immobilisations corporelles
235-Part investissement PPP
61521-Bâtiments publics
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage