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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)


ANNEXE 2
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2021


TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMME

TITRE

Avance de trésorerie
(en €) (*)

Plafond
de dépenses
autorisées
en 2020
(en €)

Solde

Mission « défense »
Soutien de la politique de défense

212

2

8 570 930 000

8 402 877 268

Mission « action extérieure de l'État »
Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

37 190 000

36 460 910

Mission « outre-mer »
Emploi outre-mer

138

2

110 970 000

108 794 379

Mission « sécurités »
Gendarmerie nationale
Sécurité civile

152
161

2
2

1 810 000
48 060 000

1 769 677
47 115 000

Mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
Conduite et pilotage des politiques de la transition écologique et solidaire

217

2

9 910 000

9 719 980

Total ATS

8 778 870 000

8 606 737 214

(*) Montant dérogeant exceptionnellement aux modalités de calcul prévues par l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses, conformément au 3e alinéa du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Pour 2021, le montant de l'avance de trésorerie solde est fixé à 1,02 fois le montant du plafond de dépenses autorisées.


ÉCHEANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRéSORERIE SOLDE POUR 2021


PROGRAMMES

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Aout

Septembre

Octobre

Avance
de trésorerie
2020 (en €)

Mission défense

212

Soutien de la politique de défense

1 285 660 000

857 090 000

857 090 000

857 090 000

857 090 000

857 090 000

857 090 000

857 090 000

857 090 000

428 550 000

8 570 930 000

Mission action extérieure de l'État

105

Action de la France en Europe et dans le monde

5 580 000

3 720 000

3 720 000

3 720 000

3 720 000

3 720 000

3 720 000

3 720 000

3 720 000

1 850 000

37 190 000

Mission outre-mer

138

Emploi outre-mer

16 650 000

11 100 000

11 100 000

11 100 000

11 100 000

11 100 000

11 100 000

11 100 000

11 100 000

5 520 000

110 970 000

Mission sécurités

152

Gendarmerie nationale

280 000

180 000

180 000

180 000

180 000

180 000

180 000

180 000

180 000

90 000

1 810 000

161

Intervention des services opérationnels

7 210 000

4 810 000

4 810 000

4 810 000

4 810 000

4 810 000

4 810 000

4 810 000

4 810 000

2 370 000

48 060 000

Mission écologie, développement et mobilités durables

217

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

1 490 000

990 000

990 000

990 000

990 000

990 000

990 000

990 000

990 000

500 000

9 910 000

Total

1 316 870 000

877 890 000

877 890 000

877 890 000

877 890 000

877 890 000

877 890 000

877 890 000

877 890 000

438 880 000

8 778 870 000