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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2021


TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance
de trésorerie
du 1er janvier au 31 décembre 2021
(en €)
Plafond de dépenses
autorisées
en 2021
(en €)

Activité des forces
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée
167
hors titre 2
1 070
4 280

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense…
144
hors titre 2
3 365 500
13 462 000

Équipement des forces
146
hors titre 2
3 900
15 600

Préparation et emploi des forces
178
hors titre 2
6 148 060
24 592 240

Soutien de la politique de défense
212
hors titre 2
39 700
158 800

Mission outre-mer

Emploi outre-mer
138
hors titre 2
100 770
403 080

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2021
9 659 000
38 636 000