Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)
L'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020 est abrogé au 1er janvier 2021.