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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures)


La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.