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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes

Gardien institut régional d'administration (IRA) de Metz
Moselle (57)
Metz
1

Gardien institut régional d'administration (IRA) de Bastia
Haute Corse (2B)
Bastia
1

Total NAS instituts régionaux d'administration (IRA)
2