Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)
L'arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " constructions paysagères " est abrogé à compter du 1er avril 2022.