Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " arrosage intégré " est abrogé à compter du 1er avril 2022.