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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(Agro Paris Tech)


A. - Jusqu'en septembre 2022 :


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Permanent de sécurité
Paris (75)
Paris
5

Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
4

Yvelines (78)
Grignon
25

Essonne (91)
Massy
3

Guyane (973)
Kourou
3

Sous-total permanent de sécurité
40

Personnel technique en charge de la laiterie
Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie
1

Agent en charge des soins aux animaux
Yvelines (78)
Grignon
5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux
5

Total COP/A AGRO PARIS TECH
46


B. - A compter d'octobre 2022 :


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Permanent de sécurité
Paris (75)
Paris
2

Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
4

Yvelines (78)
Grignon
1

Guyane (973)
Kourou
2

Sous-total permanent de sécurité
9

Personnel technique en charge de la laiterie
Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie
1

Agent en charge des soins aux animaux
Yvelines (78)
Grignon
5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux
5

Total COP/A AGRO PARIS TECH
15


II. - L'Institut Agro (Institut Agro)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
Bouches-du-Rhône (13)
Salon de Provence
1

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
1

Responsable délégué à la vie étudiante
Hérault (34)
Montpellier
1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante
1

Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
Hérault (34)
Montpellier
1

Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
1

Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Hérault (34)
Montpellier
1

Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Hérault (34)
Montpellier
1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1

Permanent de sécurité
Maine-et-Loire (49)
Angers
2

Sous-total permanent de sécurité
2

Total COP/A L'INSTITUT AFGRO
7


III. - Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Permanent de sécurité
Côte-d'Or (21)
Dijon
7

Sous-total permanent de sécurité
7

Total COP/A AGRO SUP DIJON
7


IV. - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, sante animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Permanent de sécurité
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2

Rhône (69)
Marcy-l'Etoile
4

Sous-total permanent de sécurité
6

Total COP/A VET AGRO SUP
6


V. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Loire-Atlantique (44)
Nantes
4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
4

Total COP/A ONIRIS
4


VI. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Permanent de sécurité
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
2

Sous-total permanent de sécurité
2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
3

Total COP/A ENVA
5


VII. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Permanent de sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2

Sous-total permanent de sécurité
2

Total COP/A ENVT
2


VIII. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosane
4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
4

Total COP/A ENSFEA
4


IX. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Responsable d'une unité zootechnique
Corrèze (19)
Pompadour
2

Corrèze (19)
Chamberet
1

Gard (30)
Uzès
1

Orne (61)
Le Pin au Haras
1

Sous-total responsable d'une unité zootechnique
5

Collaborateur d'unité zootechnique
Corrèze (19)
Pompadour
1

Gard (30)
Uzès
4

Sous-total collaborateur d'unité zootechnique
5

Responsable national d'attelage
Orne (61)
Le Pin au Haras
1

Sous-total responsable national d'attelage
1

Contrôleur identificateur
Doubs (25)
Besançon
1

Sous-total contrôleur identificateur
1

Chargé de projet territorial
Doubs (25)
Besançon
1

Gard (30)
Uzès
1

Sous-total chargé de projet territorial
2

Agent d'entretien des équipements techniques
Gard (30)
Uzès
1

Sous-total agent d'entretien des équipements techniques
1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Meurthe-et-Moselle (54)
Rosières aux Salines
1

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens
1

Total COP/A IFCE
16

Total COP/A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022
97

Total COP/A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022
66