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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions
Direction territoriale ou régionale (DT/ DR)
Département
Ville
Nombre de postes

Agent astreinte DOM
Corse
CORSE (20)
BASTIA
1

AJACCIO
1

Martinique
MARTINIQUE (972)
FORT DE France
1

Guyane
GUYANE (973)
CAYENNE
1

Réunion
REUNION (974)
SAINT DENIS
2

Sous-total agent astreinte DOM
6

Agent astreinte
Guadeloupe
GUADELOUPE (971)
GOURBEYRE
1

Réunion
REUNION (974)
SAINT DENIS
4

Seine-Nord
YVELINES (78)
MARLY-LE-ROI
1

HAUTS-DE-SEINE (92)
CHATENAY-MALABRY
1

Centre-Ouest-Aquitaine
LOIRET (45)
VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY
1

Seine-Nord
EURE
MONTFORT SUR RISLE
1

HAUTS-DE-SEINE
MARNES LA COQUETTE
1

SEINE-ET-MARNE
FONTAINEBLEAU
1

YVELINES (78)
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
1

TRAPPES
1

Midi-Méditerranée
LOZERE (48)
MENDE
1

VAR (83)
BORMES-LES-MIMOSAS
1

VAUCLUSE (84)
SAULT
1

Sous-total agent astreinte DOM
16

Total COP/ A services de l'Etat
22