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Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisations du Commissariat général à l'égalité des territoires vers l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisations du Commissariat général à l'égalité des territoires vers l'Agence nationale de la cohésion des territoires)


LISTE DES FICHES D'IMMOBILISATIONS EN COURS RELEVANT DES PROGRAMMES 112 ET 147 AU 31 DÉCEMBRE 2019


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)