Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.