Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.