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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25 Art. 26-1