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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS
DEPARTEMENT
Ville
Nombre
de postes

Musée national de la Marine

Directeur de musée
Paris (75)
Paris
1

Sous-total Musée national de la Marine
1

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)

Nécropole nationale de la Doua -
Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Rhône (69)
Villeurbanne
1

Nécropole nationale de Bray-sur-Somme -
Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Somme (80)
Bray-sur -Somme
1

Sous-total ONAC-VG
2

Total COP/A établissements publics
3