Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.