Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques)
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.