Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.