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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes



Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale


Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1


Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1



Total COP/ A services de l'Etat


2