Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25