Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1806 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020
Art. 2