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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)


Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit :

1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

5° Abrogé;

6° Les chefs des services budgétaires et comptables ministériels des ministères chargés des affaires sociales ;

7° Un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi et du travail ;

8° Un représentant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale nommé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

9° Un représentant des agences régionales de santé nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées ;

10° Abrogé.

Le comité est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Les inspecteurs généraux désignés pour diriger les missions permanentes d'audit interne au sein des inspections générales assistent aux réunions du comité.

Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.