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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)


L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche élaborent et mettent en œuvre conjointement la politique d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales.

A ce titre, elles assurent la coordination des activités d'audit interne au sein de ces ministères, que celles-ci trouvent leur origine dans le plan d'audit interne visé à l'article 2, dans des commandes ministérielles ou dans les programmes d'activité des services d'inspection.

Elles définissent les outils et méthodes d'audit, organisent la supervision des audits, participent à leur mise en œuvre et assurent le suivi de l'ensemble des recommandations émises à l'issue des missions.

Les audits internes sont réalisés par les inspections générales, le cas échéant, en partenariat avec d'autres services ayant compétence en matière d'audit au sein de l'Etat ou avec des prestataires externes.

Les inspections générales peuvent conduire des missions de conseil sur la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques.

Elles veillent à la diffusion de bonnes pratiques en matière d'audit interne au sein des organismes concourant aux politiques des ministères chargés des affaires sociales et recevant, directement ou indirectement, des financements de l'Etat, désignés par la suite sous le terme "organismes". Elles émettent des recommandations à cet égard. Elles peuvent réaliser, seules ou en partenariat, ou faire réaliser des missions d'audit interne au sein de ces organismes.

Elles se concertent pour l'élaboration du projet de plan d'audit interne sur le fondement de la cartographie des risques. Ce plan intègre la liste des missions à réaliser et les prévisions de ressources qui seront affectées.

Elles représentent les ministères chargés des affaires sociales dans les instances interministérielles relatives à l'audit interne dans l'administration de l'Etat.