Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7