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Article D261-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D261-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Articles D. 232-1 à D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

Article D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

Articles D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

Articles D. 241-1 et D. 241-2

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020